Menu

Réglementation de l’agrainage en Isère

0 Comments

La réglementation liée à la pratique de l’agrainage dissuasif pour lutter contre les dégâts occasionnés par le sanglier aux cultures agricoles dans le département de l’Isère prévoit que :Seuls sont autorisés l’agrainage en traînée et l’agrainage à partir de systèmes automatiques dispersants réglés pour au maximum 1 distribution par nuit. En particulier, la distribution de nourriture en tas ou en récipient est interdite. L’agrainageen traînée est à privilégier.

L’agrainage est interdit au sein des réserves de chasse et de faune sauvage, à l’intérieur des espaces protégés où la chasse est réglementairement interdite ainsi qu’à l’intérieur des périmètres de protection de captage immédiat et rapproché.

 En dehors de ces zones, il doit s’effectuer le plus loin possible des maisons d’habitation, cultures ou prairies et routes goudronnées ouvertes à la circulation publique et en tout état de cause à plus de 250 mètres de celles-ci en l’absence d’accord écrit des propriétaires, exploitants ou gestionnaires concernés.

De même, l’agrainage est interdit à moins de 500 mètres des productions agricoles sensibles qui ne peuvent pas bénéficier d’indemnisation administrative et qui ne sont pas protégées efficacement.

A partir et au-dessus de 1300 mètres d’altitude, l’agrainage est interdit toute l’année.

Par principe l’agrainage est interdit à compter du 1er octobre jusqu’au dernier jour de février. Toutefois à la demande des représentants agricoles des comités locaux de gestion sanglier une dérogation d’agrainage pourra éventuellement être accordée et cela après avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage. Ces demandes doivent être transmises à la DDT avant le 31 août de chaque année. Ces dérogations ne seront effectives qu’après avoir été validées par l’autorité préfectorale et pour la saison cynégétique en cours.

Tout agrainage fixe doit au préalable avoir reçu l’autorisation écrite du propriétaire du terrain concerné.

La mise en oeuvre effective de l’agrainage est subordonnée à la validation préalable d’un plan local d’agrainage par l’autorité préfectorale, après avis des représentants agricoles et cynégétiques du comité local de l’unité de gestion concernée. L’autorité préfectorale pourra valider un plan d’agrainage pour lequel les représentants agricoles n’ont pas signifié d’avis ou ont donné un avis négatif, si ce dispositif respecte l’objectif initial qui est la lutte contre les dégâts occasionnés par le sanglier aux cultures agricoles.Vous avez des questions sur la règlementation de l’agrainage en Isère, tout est défini dans le Schéma Départementale de Gestion Cynégétique disponible sur le site de la Fédération des Chasseurs de l’Isère : https://www.chasse38.com/espace-chasseur/reglementation-et-documentation/

About FDSEA38

Categories:

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *